Conditions générales d'un contrat d'assurance : quelles sont-elles ?
La police d'assurance est le document ou l'ensemble de documents par lequel le contrat d'assurance est formalisé. Ce document est composé des conditions générales du contrat d'assurance, ainsi que des conditions particulières du contrat et des compléments ou conditions particulières que la compagnie d'assurance conviendra...